Réponse intermédiaire, et déjà recadrée, à la question que nous posions dans une brève récente sous le titre Responsabilité et culpabilité et suite à attendre dans le débat parlementaire. Les analystes doivent se faire leur idée comme disent les journalistes.
« Le gouvernement renonce à la culpabilité civile des malades mentaux »
Le Monde
C’est ce qu’indique Le Monde, notant que « le Conseil d’Etat a amené la chancellerie à revoir son projet de loi sur les criminels dangereux ».
Le journal explique notamment que selon ce nouveau texte, « le projet n'est plus relatif à la "culpabilité civile" – notion qui laissait perplexes les juristes – mais "à la constatation de l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental" ».
Le Monde poursuit : « Le gouvernement maintient la suppression du terme de non-lieu pour irresponsabilité, que le Conseil d'Etat avait rétabli. Les juges d'instruction rendront des "ordonnances d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental". La chambre de l'instruction, saisie par le juge, le parquet ou la partie civile, pourra déclarer qu'"il existe des charges suffisantes contre la personne d'avoir commis des faits qui lui sont reprochés", avant de prononcer l'irresponsabilité pénale ».
« Elle pourra aussi ordonner des mesures de sûreté, mais ne pourra statuer, comme cela était envisagé, sur la responsabilité civile et les dommages et intérêts », continue le quotidien.
Le Monde observe que « le texte devrait donner lieu à une bataille d'amendements devant le Parlement ».
INFO
Peut-être serions-nous plus rassurés, si la HAS testait d'abord sur elle-même ce label (évaluation encore, hélas non, car dans évaluation il y a valeur et choix qui s'en explique, qui en parle, mais plutôt mesure, critères de quantification, oh chiffre quand tu nous tiens) dont les intentions sont, a priori, nous faisons toujours un crédit dans ce cas, bonnes !
« Un label pour l’information santé sur Internet »
Le Figaro, La Tribune, Les Echos
Le Figaro note que « les sites Internet sérieux sur la santé vont bénéficier s’ils le souhaitent d’une labellisation, pour protéger le public des informations purement publicitaires, sectaires, voire des charlatans ».
Le journal remarque en effet : « Si le temps est révolu où l’information au patient était délivrée seulement par un médecin avare de ses mots, les millions et les millions de données sur la santé disponibles sur Internet évoquent un maquis dans lequel on peut se perdre sans fin ».
Le quotidien explique que « dans ce contexte, le législateur français a confié à la Haute Autorité de santé la mission d’établir une procédure de certification des sites Internet relatifs à la santé ».
Le Figaro relève que « cette démarche vise à protéger les internautes face à des sites dont les origines sont très différentes, mais pas toujours franchement explicites : sociétés savantes, institutions, presse médicale, associations de malades, industriels du médicament, commerces de divers produits à visée sanitaire, charlatans… ».
Le journal note ainsi que « sous l’égide de la HAS, les sites Internet pourront obtenir le label HONcode (pour «Health on the Net») », un « organisme non gouvernemental installé à Genève depuis 1995 reconnu comme référence internationale en matière de labellisation des sites relatifs à la santé », rappelle le quotidien.
« Pour en bénéficier, ils devront satisfaire 8 critères : l’indication de la qualité des rédacteurs, la transparence du financement du site, la séparation entre la ligne éditoriale et la politique publicitaire, le professionnalisme, la justification de toute affirmation sur les bienfaits ou les inconvénients d’un traitement, la citation des sources d’information, la confidentialité des informations personnelles données, le cas échéant, par des patients, la complémentarité (c’est-à-dire le fait de préciser que ces informations viennent en complément d’une relation avec un médecin et ne s’y substituent pas) », indique Le Figaro.
Les Echos observent également que « la HAS propose une certification aux sites Internet santé »
Le journal rappelle en effet qu’« environ un patient sur cinq cherche de l’information médicale sur Internet ».
La Tribune retient pour sa part que cette mesure doit « permettre aux patients d’identifier les sites Internet santé de qualité ».
Le problème est-il d'être homosexuel ou pas ou d'être sujet à risque de transmission ou pas ?
« Le don du sang pourrait s’ouvrir aux homosexuels »
La Croix
Pierre Bienvault note en effet dans La Croix que « Roselyne Bachelot souhaite, sous certaines conditions, permettre aux homosexuels de donner leur sang ».
Le journaliste rappelle qu’aujourd’hui, un médecin « peut exclure du don les personnes jugées «à risques». C’est le cas en particulier des homosexuels, des toxicomanes, des personnes ayant déjà été transfusées, ou des hétérosexuels ayant eu dans les 4 derniers mois une relation sexuelle avec une personne autre que le partenaire habituel ».
Pierre Bienvault rappelle en outre que certaines associations estiment que cette « interdiction systématique pour les homosexuels » est « une mesure discriminatoire ».
Le journaliste cite donc l’« entourage » de la ministre de la Santé, qui a indiqué hier qu’« une réflexion est en cours pour déterminer dans quelles conditions de sécurité maximale les homosexuels peuvent participer au don du sang ».
Pierre Bienvault cite toutefois le Pr Gilles Brücker, directeur général de l’InVS, qui « se montre réservé sur la levée de l’interdiction », celui-ci déclarant notamment que « les dernières données épidémiologiques [sur le sida] montrent que la circulation du virus reste très active chez les homosexuels ».
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